Le vendeur s'engage à offrir, à ses frais, la garantie
Intégri-T à l'acheteur. La garantie Intégri-T protège
l'acheteur en cas de découverte de vices cachés et assure
une protection allant jusqu'à 50 000 $ et ce, pour une
période de 3 ans à la suite de la signature de l'acte de
vente.
Pour rendre effective la garantie, l'acheteur devra
obligatoirement remettre à Intégri-T, un rapport
d'inspection préachat récent provenant d'un inspecteur en
bâtiment faisant partie d'une association reconnue afin
qu'Intégri-T puisse se prononcer quant aux conditions
d'admissibilité du bâtiment.
En signant la Promesse D'achat, l'acheteur déclare avoir
pris connaissance du texte de garantie et en accepte les
dispositions, conditions et limitations.
La présente vente est faite avec la garantie légale de
qualité, laquelle est toutefois limitée à la période de
couverture de la garantie Intégri-T de 3 ans. À la fin du
délai de 3 ans à compter de la signature l'acte de vente,
la vente sera réputée avoir été faite sans aucune garantie
légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur.